Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 6.3.3.9
Versions de la disposition
6.3.3.9. Fumoir et appareils de cuisson: Une hotte munie d’un ventilateur électrique doit être installée à la sortie des fumoirs ainsi que dans l’aire de cuisson. Tous les fumoirs et appareils de cuisson doivent être munis d’un orifice d’évacuation des eaux de lavage aménagé de façon à les canaliser vers le système d’évacuation des eaux usées.
Les fumoirs doivent également être munis de thermographes.
